Séverine Fabre Hamon
Défiscalisation
Défiscalisation pour l'achat d'une oeuvre d'art pour les entreprises et professions libérales
Acheter une oeuvre d'art est déductible des bénéfices de l'entreprise
Une entreprise qui achète une oeuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l'oeuvre acquise.
En contre-partie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter sur 5 ans les oeuvres acquises, au public.
Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5 000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lors que l'oeuvre est exposée dans un lieu « accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».
Comment effectuer la déduction ?
Le prix d'acquisition de l'œuvre d'art peut être déduit sans enregistrement comptable du résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes.
Cela est fait par fractions égales, soit 1/5e (20 %) chaque année.
Pour quelles raisons une entreprise peut t’elle investir dans l’art ?
Pour améliorer son image en sponsorisant un artiste vivant, moderniser et décorer ses bureaux avec des oeuvres originales : hall d'accueil, salle de réunion, bureaux, salles de repos, showroom, salle d'attente, cabinet, vitrine, magasins, salles de vente.
Comment cela fonctionne t’il ?
1/ Les oeuvres doivent être réalisées par des artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients, fournisseurs, etc, pendant la durée de l'amortissement de l'oeuvre, soit 5 ans.
2/ La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 pour mille du chiffre d'affaire annuel de l'entreprise
3/ La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'oeuvre pendant 5 ans.
4/ Les oeuvres originales d'artistes vivants sont exclues de l'assiette de le taxe professionnelle
Extrait du code général des impôts correspondant : Art 238 bis AB, acquisition d'oeuvres d'art.